ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le restaurant LE RUCSH de Morteau (25500) représentés aux fins des présentes par Le Rucsh 25, SARL au capital de 15 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce de Besançon sous le numéro de 878279223, dont le siège est situé 19B Rue du Bief Morteau (25500), (ci-après « Le Rucsh ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande via le site Internet http://www.le-rucsh.fr.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La société LE RUCSH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les Produits demeurent la propriété de la société LE RUCSH jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société LE RUCSH se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet le-rucsh.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 5 – Paiement

Lors de sa Commande, le Client est invité à payer en Euro. Si le Client se trouve hors de la zone Euro, des taux de change s’applique, ainsi que d’éventuels frais bancaires de transaction seront à prévoir. Le Client est invité à prendre contact avec l’établissement bancaire teneur de son compte pour en connaitre les dispositions.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPlug avec une carte bancaire valide. Cet outil est disponible en fin de commande.

Notre Site ne voit jamais les données bancaire du Client et aucunes données bancaires ne sont conservées par notre site. Le Client s’engage à disposer des fonds nécessaires afin de terminer sa commande. La société ne peut être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse d’une carte bancaire sur notre Site.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Le restaurant LE RUCSH ne propose pas de livraison. Toutes les commandes sont uniquement en retrait.

ARTICLE 7 – Rétractation

Produits exclus : il est rappelé que par application de l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les Produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (fruits et légumes, produits frais) ou pour tous les produits descellés/ouverts après retrait en point de vente par le client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres Produits : par application des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du retrait du produit en point de vente, pour informer LE RUCSH de l’exercice de ce droit de rétractation.

L’exercice de ce droit peut se faire – dans le délai susvisé – de la manière suivante : en vous présentant directement au point de retrait avec le(s) Produit(s) que vous souhaitez retourner ainsi que le ticket. Si le(s) Produit(s) concerné(s) sont éligibles à rétractation et dans l’état indiqué ci-dessus.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITé

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité durestaurant Le Rucsh ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du restaurant Le RUCSH. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès du restaurant Le Rucsh

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’être déposés par Le RUCSH Laurent Ruch, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 11 – Données personnelles

Le restaurant LE RUCSH collecte et conserve des informations nominatives et des données personnelles vous concernant lors de la commande, réservation de table, ou d’achat de carte cadeau. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, celles-ci sont stockées pour nous permettre le bon traitement de votre demande. Elles ne sont transmises à aucune société externe. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en nous contactant sur info@le-rucsh.fr.